CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION
Soumis par Réussir Ensembl... le dim, 22/03/2026 - 22:04
Après chaque élection un conseil municipal d'installation doit avoir lieu. À Dammartin-enGoële la date fixée est le samedi 28 mars à 10 heures, à la Villa de Gesvres.
Après chaque élection un conseil municipal d'installation doit avoir lieu. À Dammartin-enGoële la date fixée est le samedi 28 mars à 10 heures, à la Villa de Gesvres.
Ce conseil municipal élit le maire, fixe le nombre des maires-adjoint·e·s et les élit. Il est également obligatoire depuis 2015 de lire la Charte de l'élu local [télécharger].
Le maire sortant fait l'appel et déclare les nouveaux élus installés dans leurs fonctions. Il donne alors la présidence de la séance au doyen d'âge du Conseil municipal qui assume la fonction pendant la séance jusqu'à ce que le nouveau maire soit élu.
Comme pour toutes les séances du Conseil municipal la présence physique de chaque élu est obligatoire pour obtenir le quorum (c'est-à-dire que le quorum ne peut pas être obtenu avec l'addition des procurations aux présents).
Les séances du Conseil municipal sont publiques. Vous pouvez y participer.
Les séances du Conseil municipal sont publiques. Vous pouvez y participer.