Les attentes des Dammartinois vis à vis de leurs élus (es) sont fortes, dans ce contexte nos valeurs et nos principes sont les fondations sur lesquels nous nous appuyons pour guider nos actions.

Notre volonté est d’être transparents dans nos idées et d’assumer nos décisions. C’est pour ces raisons que nous avons pris des engagements éthiques.

Lors de la mandature précédente(2014-2020) nous avons constaté du manque d’information,des dénis de démocratie et des perquisitions en mairie (commission rogatoire, dans le cadre d'une information judiciaire diligentée par un juge d'instruction du tribunal correctionnel de Meaux ),

Notre ville mérite mieux !

Tous les candidats de notre liste se sont engagés lors de leur inscription sur la liste « RÉUSSIR ENSEMBLE DAMMARTIN  EN GOËLE» à respecter la charte suivante :

Élections municipales 2020 - Dammartin-en-Goële

CHARTE

 

En vue des élections municipales de 2020, nous constituons une liste citoyenne d'intérêt général autour de Stéphane Jabut. Cette liste est progressiste et humaniste. Elle regroupe des Dammartinois engagés, avec et sans expérience d'élus locaux. La présente charte a pour objectif de décliner les principes, les valeurs et les engagements partagés par les membres de la liste, les règles de composition de celle-ci, et le mode de fonctionnement du groupe au Conseil municipal. Elle est un guide pour l’ action pendant la campagne et pendant la durée du mandat municipal.

 

Nos principes – Nos valeurs – Nos engagements

 

1- Nous nous inscrivons dans une démarche citoyenne, respectueuse des valeurs fondatrices de la République : Liberté, Égalité, Fraternité

 

2- L'intérêt général et l’équité conduisent nos actions

 

3- Nous aspirons à la justice sociale, à l’égalité réelle, et nous favorisons la mixité sociale

 

4- La Laïcité est un impératif de notre engagement, et nous condamnons toutes les formes de discrimination

 

5- Nous agissons avec éthique et probité, en toute transparence pour faciliter localement la participation citoyenne et la démocratie participative

 

6- Nous favorisons le bien vivre-ensemble, la bienveillance, et la solidarité entre les citoyens

 

7- L'égalité Femmes/Hommes et la lutte contre la violence faite aux femmes sont une priorité

 

8- Nous aspirons à transformer notre commune en ville durable respectueuse de l’environnement et du vivant

 

9- Aucune forme d’outrance, d’extrémisme ou d’intégrisme doit inspirer nos actions publiques

 

10- Nous nous tenons l'écart de tout conflit d'intérêts dans l’exercice de nos responsabilités communales directes ou déléguées

 

11- Nous respectons loyalement le fonctionnement démocratique de la liste à laquelle nous adhérons

 

12- Nous appliquons l’égalité de traitement de tous les citoyens dans l’ensemble de leurs démarches et relations avec l’administration, pour un service au public de qualité

 

13- Nous nous engageons à être exemplaire comme conseiller municipal

 

Composition de la liste

La liste des candidat.e.s aux élections municipales comportera 29 personnes, soit 15 hommes et 14 femmes du fait que la tête de liste est un homme. Pour faire partie de la liste, chaque candidat.e doit déclarer être en accord avec la présente charte.

La composition définitive de la liste est décidée collectivement sur la proposition de sa tête de liste.

Au-delà de la parité, la composition de la liste et l'ordre des candidats doivent, dans la mesure du possible, refléter équitablement les quartiers, les âges, les anciens élus et les nouveaux, les professions et catégories socioprofessionnelles, les anciens et les nouveaux habitants de la ville.

L'adhésion ou non à un parti politique n'entrent pas en ligne de compte pour établir l'ordre de la liste au Conseil municipal ou au Conseil communautaire.

Aucune fonction ou délégation n'est prédéfinie, il reviendra au futur Conseil municipal d'organiser son fonctionnement.

 

Fonctionnement

 

Les candidat.e.s qui seront élu.e.s, dans le cas d'une victoire majoritaire, s'engagent à produire une déclaration de leur patrimoine.

Les élu.e.s forment une équipe dont les membres sont solidaires. Les décisions municipales sont préalablement travaillées en commission et par le collectif des élu.e.s. Sauf cas de conscience, chacun.e s'engage à suivre, lors des votes, l'avis majoritaire. Le Bureau municipal sera l'instance de régulation.

La vie municipale nécessite un engagement d'assiduité des élu.e.s au Conseil municipal ainsi qu'à l'ensemble des instances locales et intercommunales où chacun.e est appelé.e à siéger.

Les élu.e.s de la majorité seront appelé.e.s à travailler ensemble dans le cadre de groupes thématiques en fonction du programme municipal. La bienveillance, l'écoute mutuelle, le respect des opinions et des différences seront les fils conducteurs des relations de travail et de coopération entre les élu.e.s.

L'ensemble des décisions, des dossiers et des préparations s'inscriront dans des procédures de transparence afin que toute action publique puisse être contrôlée. À cet effet chaque élu.e fera part des conflits d'intérêt potentiels afin de ne pas participer à des décisions qui pourraient le/la concerner personnellement.
 

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Propositions retenues par la liste « RÉUSSIR ENSEMBLE DAMMARTIN  EN GOËLE» à partir de la Charte ANTICOR :

 

1) Disponibilité des élus

• Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonction.

• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption

• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales

• Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

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CONSTRUIRE ENSEMBLE LES COMMUNES DE DEMAIN !

 

Le Pacte pour la Transition a vocation à engager les changements nécessaires à la résilience des communes et de leurs groupements en réponse aux enjeux majeurs des prochains mandats électoraux (écologiques, sociaux, démocratiques).

Aucun collectif local existe à Dammartin-en-Goële, ce qui ne nous permet pas de signer ce pacte mais en tant que candidats, nous nous engageons à :

 

Principe A : Sensibilisation et formation à la transition : Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu·es, agent·es territoriaux, jeunes, habitant·es, acteurs économiques, etc.

Principe B : Co-construction des politiques locales : Engager un processus de construction collective de politiques locales, en associant élu·es, citoyen·nes, agent·es et représentant·es des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.

Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale : Pour répondre à l'urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.

1. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).

2. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financement éthiques.

3. Mener une politique de sobriété, d'efficacité énergétique et d'alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.

4. Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt général.

5. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.

6. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.

7. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

8. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), et noires

(éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.

9. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.

10. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.

11. Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.

12. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.

13. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire.

14. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.

15. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville.

16. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

17. Développer des habitats participatifs et des « éco-lieux » accessibles à toutes et à tous en favorisant l'émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l'habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.

18. Assurer l'accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.

19. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.

20. Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.

21. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.

22. Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l'emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.

23. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.

24. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour

soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique.

25. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant.es.