BandeauPetition.png


Mentions legales

 

Ce site est édité par Stéphane JABUT dans le cadre des élections municipales de mars 2020 avec la liste Réussir Ensemble Dammartin-en-Goële. Le mandataire financier était Jean-Louis BLANCHARD.
Conformément à la loi Informatique et Libertés il a fait l'objet d'une déclaration simplifiée (NS n° 34) correspondant à la possibilité de collecter des données nominatives, principalement l'adresse de courriel, via le formulaire de contact du site, l'inscription à la lettre d'information et l'envoi de l'information de campagne aux adresses ainsi transmises volontairement par les internautes. Pour en savoir plus, consultez la brochure de la CNIL "Communication politique, obligations légales et bonnes pratiques" ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
 
Pour tout contact :
  • Par courrier électronique : utilisez le formulaire de contact de ce site.
  • Par courrier postal, à l'adresse de campagne du candidat : 3C, rue Abel-Chenevat 77230 Dammartin-en-Goële