démocratie

PROCLAMATION DES RÉSULTATS, DISCOURS DE STÉPHANE JABUT

 
Discours de Stéphane JABUT lors de la proclamation des résultats, au bureau centralisateur, le 22 mars 2026.
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NOUS ASSIGNONS À NOUVEAU LE MAIRE AU TRIBUNAL

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Le maire-candidat s'attribue pour lui-même la salle qu'il nous refuse pour une réunion publique. Une autre liste fait connaître deux dates de réunion dans la même salle alors que le maire nous la refuse au prétexte que nous en avons déjà fait une.
Et le maire continue à faire référence à une décision du Conseil municipal qui lui a déjà valu d'être condamné une fois.
Pour ce qui nous concerne le maire ne nous attribue les salles que nous demandons qu'après être condamné par le Tribunal administratif. Ça a déjà coûté plus de 5.000 € à la commune. Nous retournons au tribunal, Les décisions de cette municipalité pour lesquelles le tribunal estime avoir « un doute sérieux » sur leur légalité vont finir par coûter combien aux contribuables ?
Note du 12 mars 2026 : malgré nos demandes la saturation des tribunaux n'a pas permis qu'une audience ait lieu avant le premier tour des élections, nous n'avons donc pas pu tenir de réunion publique le 12 mars comme nous le souhaitions, ni un autre jour de la semaine. Voir le courrier de notre avocat au tribunal administratif.
 

DOUTE SÉRIEUX SUR LA LÉGALITÉ DE LA DÉCISION DU MAIRE - DIT LE TRIBUNAL

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À PROPOS DU COMMUNIQUÉ DU 9 DÉCEMBRE 2025 NOUS CONCERNANT
 

Le 9 décembre dernier la mairie de Dammartin-en-Goêle a publié un document non daté intitulé « Communiqué de Vincent CLAVIER, Maire de Dammartin-en-Goële ». Est-ce un communiqué de presse ? Apparemment non puisqu’il a été publié sur le site de la ville et sur des réseaux sociaux exploités par des particuliers et sans rapport avec la municipalité. Ce « communiqué » a pour intention « d’apporter des réponses et des éclaircissements à la suite des déclarations de Monsieur Stéphane JABUT » au sujet du refus de la salle de la Villa de Gesvres pour la réunion publique organisée par la liste qu’il conduit en vue des élections municipales de 2026, le 28 novembre 2025.
 

UTILISATION DE MOYENS MUNICIPAUX ?

 
Avant d’aller plus loin dans l’analyse de ce document, interrogeons-nous sur la méthode. Nous sommes en période pré-électorale. Il est probable que l’actuel maire de Dammartin-en-Goële sera candidat aux prochaines élections municipales. Si c’est le cas, le candidat aura utilisé les moyens de la municipalité pour intervenir dans un débat de politique locale. Faudra-t-il dès lors imputer ce document à ses comptes de campagne et constater l’utilisation de moyens de la municipalité dans le cadre d’argumentations entre candidats ? Nous ne manquerons pas de soulever la question en temps utile.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NOUS A DONNÉ RAISON ET A CONDAMNÉ LA MAIRIE

 
Déclaration de Stéphane JABUT à la suite de l'interdiction par la mairie d'utiliser la salle de la Villa de Gesvres pour notre réunion-débat du 28 novembre 2025, qui a pu se tenir après avoir saisi le tribunal administratif en référé.

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UNE MUNICIPALITÉ QUI LIMITE LA DÉMOCRATIE


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Allégorie de la Justice 

La mairie a voulu empêcher notre réunion publique du 28 novembre. Le tribunal a décidé qu’elle devait avoir lieu. L’arbitraire de cette municipalité a un coût en avocats et en procédure, ce sont les Dammartinois qui payent. On comprend qu’en mal-utilisant l’argent du contribuable il soit nécessaire d’augmenter les impôts ! La mairie a été condamnée à nous verser 1.000 € afin de nous rembourser des frais d’avocat que nous n’aurions jamais dû avoir à débourser. Combien a déboursé la municipalité pour sa défense en frais d'une avocate qui est venue tout exprès de Strasbourg ?