Une charte pour une éthique


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Notre ville vient de souffrir d'un mandat opaque et de régression au cours duquel le personnel municipal a souffert et qui a vu des perquisitions en mairie et au service urbanisme. Tout cela a mis à mal la confiance que les citoyens déposent dans leurs élus.

Il est, dans ces conditions, d'autant plus difficile de se présenter à une élection à Dammartin-en-Goële. Nous sommes tous échaudés par des pratiques qui obèrent pour lontemps les relations entre élus et citoyens. Les élus ne sont ni au-dessus des lois ni au-dessus des Dammartinois. C'est pourquoi il nous est apparu d'autant plus nécessaire de prendre des engagements forts que nous nous appliquerons à nous-mêmes et que les Dammartinois pourront vérifier tout au long du mandat. Vous verrez ci-dessous qu'outre la Charte que nous avons voulu nous appliquer à nous-mêmes pour une éthique sur laquelle chaque candidat·e s'est engagé·e, nous en avons approfondi les éléments en adhérent à la Charte ANTICOR (association contre la corruption et pour l'éthique en politique).

Ces deux chartes sont exigeantes. Une fois élus, nous aurons à mettre en place des procédures administratives et à solliciter les Dammartinois pour une large démarche participative, un dialogue entre les âges, les quartiers, les situations et les fonctions, afin d'approfondir la cohésion et la solidarité dans la société, la transparence dans l'action publique et l'éthique dans l'exercice du mandat.

Nous savons que vous comptez sur nous pour réparer les dégâts infligés à notre ville par le mandat qui s'achève. Nous comptons aussi sur vous pour que l'avenir de notre ville se construise par le dialogue, la cohésion et le consensus. De nombreux défis nous attendent tous pour l'aménagement de Dammartin-en-Goële, la circulation et les déplacements, la sécurité, la jeunesse, les solidarités, les équipements culturels, éducatifs et sportifs, la prise en compte de la dégradation de l'environnement, la construction d'un futur pour tous.
Ces chartes sont des outils moraux. Nous les voulons comme garanties de notre probité et comme remparts dans notre action.



Charte des colistiers et des futurs élus de Réussir Ensemble Dammartin-en-Goële

En vue des élections municipales de 2020, nous constituons une liste citoyenne d'intérêt général autour de Stéphane Jabut. Cette liste est progressiste et humaniste. Elle regroupe des Dammartinois engagés, avec et sans expérience d'élus locaux. La présente charte a pour objectif de décliner les principes,  les valeurs  et  les  engagements  partagés par  les  membres de la  liste,  les  règles de composition de celle-ci, et le mode de fonctionnement du groupe au Conseil municipal. Elle est un guide pour l’ action pendant la campagne et pendant la durée du mandat municipal.  


Nos principes – Nos valeurs – Nos engagements

  1. Nous nous inscrivons dans une démarche citoyenne, respectueuse des valeurs fondatrices de la République : Liberté, Égalité, Fraternité.
  2. L'intérêt général et l’équité conduisent nos actions.
  3. Nous aspirons à la justice sociale, à l’égalité réelle, et nous favorisons la mixité sociale  
  4. La Laïcité est un impératif  de notre engagement, et  nous condamnons toutes les formes de discrimination
  5. Nous agissons avec éthique et probité, en toute transparence pour faciliter localement la participation citoyenne et la démocratie participative  
  6. Nous favorisons le bien vivre-ensemble, la bienveillance, et la solidarité entre les citoyens
  7. L'égalité Femmes/Hommes et la lutte contre la violence faite aux femmes sont une priorité
  8. Nous aspirons à transformer notre commune en ville durable respectueuse de l’environnement et du vivant
  9. Aucune forme d’outrance, d’extrémisme ou d’intégrisme doit inspirer nos actions publiques  
  10. Nous nous tenons à l'écart de tout conflit d'intérêts dans l’exercice de nos responsabilités communales directes ou déléguées
  11. Nous respectons loyalement le fonctionnement démocratique de la liste à laquelle nous adhérons
  12.  Nous appliquons l’égalité de traitement de tous les citoyens dans l’ensemble de leurs démarches et relations avec l’administration, pour un service au public de qualité
  13. Nous nous engageons à être exemplaire comme conseiller municipal


Composition de la liste

La liste des candidat·e·s aux élections municipales comportera 29 personnes, soit 15 hommes et 14 femmes du fait que la tête de liste est un homme. Pour faire partie de la liste, chaque candidat·e doit déclarer être en accord avec la présente charte.
La composition définitive de la liste est décidée collectivement sur la proposition de sa tête de liste.
Au-delà de la parité, la composition de la liste et l'ordre des candidats doivent, dans la mesure du possible, refléter  équitablement les quartiers, les âges, les anciens élus et les nouveaux, les professions et catégories socioprofessionnelles, les anciens et  les nouveaux  habitants de la ville.
L'adhésion ou non à un parti politique n'entre pas en ligne de compte pour établir l'ordre de la liste au Conseil municipal ou au Conseil communautaire.
Aucune fonction ou délégation n'est prédéfinie, il reviendra au futur Conseil municipal d'organiser son fonctionnement.
 

Fonctionnement

Les candidat·e·s qui seront élu·e·s, dans le cas d'une victoire majoritaire, s'engagent à produire une déclaration de leur patrimoine.
Les élu·e·s forment une équipe dont les membres sont solidaires. Les décisions municipales sont préalablement travaillées en commission et par le collectif des élu·e·s. Sauf cas de conscience, chacun·e s'engage à suivre, lors des votes, l'avis majoritaire. Le Bureau municipal sera l'instance de régulation.
La vie municipale nécessite un engagement d'assiduité des élu·e·s au Conseil municipal ainsi qu'à l'ensemble des instances locales et intercommunales où chacun·e est appelé·e à siéger.
Les élu·e·s de  la majorité seront  appelé·e·s  à  travailler  ensemble  dans le  cadre  de groupes thématiques en fonction du programme municipal. La bienveillance, l'écoute mutuelle, le respect des opinions et des différences seront les fils conducteurs des relations de travail et de coopération entre les élu·e·s.
L'ensemble des décisions, des dossiers et des préparations s'inscriront dans des procédures  de transparence afin que toute action publique puisse être contrôlée. À cet effet chaque élu·e fera part des conflits d'intérêt potentiels afin de ne pas participer à des décisions qui pourraient le/la concerner personnellement.

 

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  Charte de l'association ANTICOR

    La charte complète se trouve à l'adresse :
https://www.anticor.org/2020/01/28/les-30-propositions-danticor-pour-des-communes-plus-ethiques/



Parmi l'ensemble des propositions d'ANTICOR, toutes ne s'appliquent pas à une commune de notre taille. L'équipe Réussir Ensemble Dammartin-en-Goële a retenu les propositions suivantes :
 

1) Disponibilité des élus

  • Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.


2) Prévention des conflits d’intérêts

  • Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
  • Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).
  • Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
  • Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.


3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

  • Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
  • Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
  • Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
  • Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
  • Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.


4) Transparence de l’action publique

  • Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
  • Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
  • Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
  • Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
  • Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonction.
  • Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
  • Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.


5) Lutte contre la corruption

  • Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
  • Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
  • Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.


6) Contrôle de l’action municipale

  • Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
  • Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
  • Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
  • Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.


7) Participation des citoyens aux décisions locales

  • Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
  • Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
  • Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
  • Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

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