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Lettre d'info n° 7

Lettre7-p1-72-278.pngDans notre précédente lettre nous revenions sur la condamnation du maire à l'inéligibilité par le Tribunal administratif de Melun. Nous appelions à la démission du Conseil municipal et à la tenue de nouvelles élections.
La situation politique de Dammartin-en-Goële est absurde : le maire a écopé d'une inéligibilté pour des faits qu'il met sur le dos de son directeur de campagne. Le directeur de campagne était devenu son premier-adjoint et, après cette condamnation, il est devenu le nouveau maire.
Si on racontait ça dans un polar cela passerait pour une historie inventée. Mais chez nous c'est la triste réalité.
Nous dénoncions l'opacité de la municipalité actuelle, qui fait suite à l'opacité de la municipalité précédente. Personne ne sait comment les décisions sont prises, ni pourquoi. Les conseils municipaux retransmis en direct sur Facebook sont tristes et lamentables : aucun élu ne sait répondre à aucune question, les dossiers ne sont pas travaillés, ne sont pas maîitrisés.
Et voilà que le nouveau maire, que nous considérons illégitime, prend comme première décision de son mandat le doublement de la part locale de la taxe foncière, s'appuyant sur une situation catastrophique du budget alors qu'il a fait campagne, comme directeur de campagne, en disant que le précédent mandat avait assaini les finances de la commune. Il a joué son élection sur un mensonge que toute son équipe a porté, un mensonge fait aux Dammartinois, un mensonge pour être élus après avoir mis la commune pratiquement en dépôt de bilan.
Car l'alerte rouge peut être datée, nous tirions la sonnette d'alarme dès février 2020 dans le bilan de leur mandat que nous vous avons distribué. Consultez les pages 2 et 3 de ce document. Nous sommes revenus sur cette question le 20 avril dans cet article que vous pouvez consulter.
 

L’incompétence et l’amateurisme au pouvoir depuis 7 ans

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Après les deux conseils municipaux sidérants de la semaine dernière, celui d’hier soir a démontré une nouvelle fois que l’incompétence  et  l’amateurisme  sont  au  pouvoir  depuis  7  ans  à  Dammartin-en-Goële.

Face à la colère qui gronde dans notre ville suite à l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 77,3 %(hors frais fixe de gestion) votée la semaine dernière, le maire illégitime a rétropédalé et a reconnu que la ville serait mise sous tutelle de la préfecture si le budget n’était pas voté hier soir. Il a donc soumis au vote un budget insincère, préparé avec une augmentation de 77,3 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’il corrigera ultérieurement avec le vote d’un budget supplémentaire prenant en compte le nouveau taux de taxe foncière voté hier soir en préambule du Conseil.
 

Mais de qui se moque-t-on ?

Pas un seul élu du Conseil municipal n’a été capable d’expliquer la hausse démesurée de la taxe foncière votée hier soir, comme ils n’avaient pas été capables de l’expliquer la semaine dernière,reprenant le chiffre de 73 % alors que l’augmentation était de 77,3 % hors frais fixes de gestion ! L’augmentation votée hier n’est pas de 40% comme l’a expliqué le maire illégitime dans une vidéo culpabilisatrice,mais bien de 47,8% hors les frais fixe de gestion du bas de la feuille d’imposition (le montant de la taxe foncière est le produit de la valeur locative par la somme des taux, plus les frais fixes de gestion). Avec le vote hier d’un taux de 65,5% au lieu de 40.5% de la part fusionnée communale et départementale, la taxe foncière augmentede 47,8% : c’est toujours inacceptable !
 

Des "oublis"... et les Dammartinois·e·s paient !

Sous pression hier soir, le maire illégitime a révélé qu’ils étaient responsables avec monsieur MESSIAEN, l’ancien maire-adjoint aux finances, d’une perte de 3 000 000 d’euros de participation de l’aménageur Nexity Foncier Conseil, pour les infrastructures du nouveau quartier de La Folle Emprince, parce qu’ils n’avaient pas signé à temps un avenant de la convention ! Non seulement ils ont dénaturé et enclavé ce  nouveau  quartier,  mais  cela  s’ajoute aux  10 000 000 d’euros de bénéfices supplémentaires de l’aménageur et à l’abandon de la salle de spectacle et de cinéma  (200 000 euros gaspillés pour les études et 1 700 000 euros de subventions volatilisés), aux terrains bradés zone de l’Europe, etc...

Notre ville ne peut pas continuer à être gérée par une majorité sortante incompétente et illégitime depuis la condamnation de sa tête de liste. Les Dammartinois-e-s doivent pouvoir choisir un nouveau maire, une nouvelle équipe, en connaissance de cause.

Nous appelons les Dammartinois.e.s à signer la pétition du «Collectif dammartinois pour l’éthique et la  transparence» à l’adresse www.change.org/DemissionElectionsDammartin,  et  à  venir  nombreux samedi à  15  h, place des Prieurs, pour demander la démission du Conseil municipal et protester contre l’augmentation inacceptable de la taxe foncière.
 

Un désastre financier annoncé à Dammartin-en-Goële

L'augmentation de la taxe foncière de 77% votée lors du Conseil du 15 avril dernier n'est malheureusement pas une surprise. La dérive financière depuis les élections de 2014 est dramatique. Cette augmentation est dans la droite ligne de la politique conduite depuis lors et reconduite en 2020. Alors que les équipes précédentes ont laissé un budget sain qui permettait de financer le fonctionnement, d'investir dans des équipements structurants, de réaliser l'entretien, de faire des projets sans augmenter les impôts, les équipes qui se succèdent depuis 2014 ont été incapables de maîtriser les dépenses de fonctionnement, ont joué avec les emprunts, ont étalé la dette, ont bâclé le pôle de santé que nous avons initié, ont abandonné la salle de spectacle que nous avons initiée, ont vidé de leur substance les équipements pour la jeunesse que nous avions créés et ont même diminué les soutiens aux associations alors que la population augmentait.
Nous avons analysé la dérive financière dans le bilan que nous avons fait de la mandataure qui se terminait, en février 2020.
Nous republions ci-dessous le tableau, réalisé à partir des données (que vous pouvez vérifier) du site impots.gouv.fr, rubrique Collectivités locales. Ce tableau montre que la perte de contrôle sur le budget a démarré en 2016 :

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La ville est mal gérée. Les Dammartinois·e·s paieront !

Image extraite de l'affiche du Collectif dammartinois pour l'éthique et la transparence
Les deux Conseils municipaux, tenus à 24 h d’intervalle cette semaine, ont démontré l’impasse dans laquelle se trouve notre ville. Divisions, scissions, impréparation... Un rapport d’orientation budgétaire a été présenté par des élu·e·s et un maire incapables de l’expliquer et de l’expliquer. Ce rapport ne donnait aucune orientation, ne préparait pas l’avenir, et ne préparait surtout pas la construction d’un budget sincère.

La commission des finances ne s’est même pas réunie. Aucun document, aucun arbitrage, aucune orientation, aucun investissement n’a été étudié. Elle ne s’est pas réunie parce qu’elle n’a pas été convoquée. Elle n’a pas été convoquée parce que la majorité municipale n’avait rien à lui présenter et voulait lui cacher la vérité.

La vérité c’est que le nouveau maire, à peine élu en catimini, a fait voter hier soir u ne augmentation inacceptable de 100 % de la part communale et départementale (désormais fusionnées) de la taxe foncière sur les propriétés bâties (80,96 % au lieu de 40,5%) et de 50 % de la taxe sur le foncier non bâti (112,38 % au lieu de 75,03%), ce qui va engendrer une augmentationde 77,3 % de la taxe foncière globale sur les propriétés bâties, hors frais fixes de gestion, pour les Dammartinois·e·s.

Nous ne siégerons pas aux conseils municipaux des 14 et 15 avril


Nous avons fait parvenir à la presse locale le communiqué de presse ci-dessous :
 
Nous demandons la démission du Conseil municipal. Nous ne siégerons pas aux conseils municipaux du 14 et du 15 avril.
 
Le maire élu il y a 8 mois a été condamné à 12 mois d’inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne. En catimini, un nouveau maire a été élu lors d’un Conseil municipal le 27 mars dernier. L’élection de ce nouveau maire démontre la crise démocratique profonde que traverse notre ville. À l’instabilité de la précédente mandature de la même majorité marquée par les démissions et les scissions, succède une instabilité encore plus grande 8 mois après le scrutin. Notre municipalité est à la dérive, sans cap, sans vision et sans gouvernail !

Aucune orientation budgétaire n’a été débattue pour l’année 2021 alors que l’échéance du vote du budget est au 15 avril. Cet exercice, le plus important du Conseil municipal, est bâclé : rien n’a été anticipé...On navigue à vue ! Aucune commune ne peut être convenablement administrée dans ces conditions. Cette incompétence engendre la convocation de deux conseils municipaux en deux jours !

Communiqué de presse

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Après l’annulation de l’élection du maire de Dammartin-en-Goële par le Tribunal administratif, le Conseil municipal a élu un nouveau maire et son équipe de maires-adjoints le samedi 27 mars 2021.

La condamnation à l’inéligibilité de la tête de liste de la majorité municipale MD2020 est consécutive au non-respect des règles de la démocratie. Ayant lui-même accusé, pour sa défense, son directeur de campagne, devenu ensuite premier maire-adjoint, le maire a ainsi montré qu’il ne s’agissait pas d’une faute personnelle mais d’une démarche à laquelle était associée son équipe. Depuis la publication du jugement nous demandons la démission de cette équipe afin que de nouvelles élections soient organisées et que les Dammartinois choisissent en transparence un projet et une équipe pour la ville.

Lettre d'info n°6 - mars 2021

Illustration de la Lettre d'Info n° 6Le maire a été condamné à 12 mois d’inéligibilité, 8 mois après les élections.
 
À la suite de cette condamnation, nous appelons à la démission du Conseil municipal et à la tenue de nouvelles élections.
 
Les Dammartinois·e·s doivent être en mesure de choisir un nouveau maire, une nouvelle majorité municipale, dans la transparence et dans la confiance, grâce à de nouvelles élections municipales. 
 
Huit mois après les élections, aucun·e élu·e de cette majorité n'a la légitimité du suffrage universel pour succéder au maire condamné !  
 
Nous distribuons notre Lettre d'Info n° 6 dans toutes les boîtes aux lettres de la ville pour informer les Dammartinois·e·s, en respectant bien évidemment le couvre-feu et les gestes barrières.

 
 

Le maire condamné perd ses mandats et quitte ses fonctions

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Au vu du non-respect de la loi sur l'obligation de déposer ses comptes de campagne, Michel Dutruge a été condamné à 1 an d'inéligibilité par le Tribunal Administratif le 5 mars 2021.
En conséquence, il ne peut plus assumer ses fonctions d'élu au sein du Conseil municipal de notre ville et doit quitter tous ses autres mandats, dont celui à la Communauté d'agglomération.
 

Le maire au Tribunal administratif

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Le 13 février 2021 au tribunal administratif de Melun se tenait l’étude du recours par la Commission nationale des comptes de campagne pour absence de dépôt des comptes de campagne du Maire de Dammartin en Goële Michel Dutruge.
Nous nous étonnons des arguments avancés par le Maire : il évoque la tenue de « 4 ou 5 conseils municipaux » : c’est faux il n’y en a eu que trois en juillet, il avait jusqu’au 11 septembre pour rendre ses comptes et a été relancé le 20 octobre.

Manque d'un professeur au Collège de l'Europe

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Patricia CAUCHOIS, conseillère municipale de notre groupe « Réussir Ensemble Dammartin-en-Goële », était vendredi dernier aux côtés des parents d’élèves et des représentant·e·s de la FCPE devant le collège de l’Europe pour nous représenter et dénoncer l’absence répétée inadmissible d’un professeur de mathématiques depuis mars dernier, et l’absence d’un professeur de musique (voir l’article de La Marne en photo ci-dessous paru hier mercredi 20 janvier).

Commémoration du 11 novembre 2020

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Les cérémonies commémoratives du 102ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, de la Victoire et de la Paix et d’Hommage à tous les morts pour la France se sont tenues aujourd’hui en comité restreint, sans public, en raison de la crise sanitaire.
Cet après-midi, Stéphane Jabut s'est recueilli devant le monument aux morts de Dammartin-en-Goële pour rendre hommage et se souvenir de tous les soldats morts pour la France. Le devoir de mémoire pour ne pas oublier celles et ceux qui se sont battus pour notre liberté, pour nos valeurs, et ne jamais reproduire de telles atrocités. 
Soyons dignes et à la hauteur de leur souvenir et leur sacrifice dans ce contexte des crises sanitaire et terroriste. Prenez soin de vous et de vos proches.  
« Pendant la bataille, du moins, on sait qu'on se bat. Mais après ? […] marches errantes, avance, recul, des haltes, des formations, des manœuvres qu'on cherche à s'expliquer, et que généralement on ne s'explique pas. Alors on éprouve l'impression d'être dédaigné, de n'obtenir nulle gratitude pour le sacrifice consenti » (Maurice GENEVOIX écrivain-combattant (1890-1980) qui a fait son entrée aujourd’hui au Panthéon).