Mise à jour du 22 mai 2020 : le gouvernement a annoncé que le second tour des municipales aura lieu le dimanche 28 juin dans les 5.000 communes où plusieurs listes restent en lice. Ce sera le cas à Dammartin-en-Goële.
 

Le Parlement a adopté le 23 mars dernier une loi qui fixe les conditions de la pousuite des élections municipales dont le second tour n'a pas pu avoir lieu le 22 mars et dont le premier tour s'est déroulé le 15 mars.

Dans la plupart des communes ce premier tour a permis d'élire le conseil municipal. Il en reste quelques-unes, comme Dammartin-en-Goële, où un second tour devait avoir lieu. Les conditions sanitaires ne l'ont pas permis.

Que va-t-il se passer maintenant ?

UN DÉCRET EN MAI SI LE SECOND TOUR A LIEU EN JUIN

L'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour n'a pas pu avoir lieu. Pour l'instant les maires et les conseillers municipaux en exercice le 15 mars restent en fonction, dans toutes les communes.

Un décret fixera la date à laquelle les conseillers municipaux élus dès le premier tour entreront en fonction, ce devrait être au plus tard au mois de juin.

Quant au second tour, deux hypothèses. Ou bien il peut se tenir au mois de juin, ou bien de nouvelles élections seront organisées, avec deux tours, dans les communes concernées.

Un rapport sur les risques sanitaires liés à l'organisation d'un scrutin sera examiné par le Parlement fin mai. Dans le cas où il apparaîtrait que la situation sanitaire permet la tenue du second tour au mois de juin, la date sera fixée par décret pris en conseil des ministres au plus tard le 27 mai.

ET S'IL FAUT REPORTER À PLUS TARD ?

S'il n'est pas possible d'organiser le second tour au mois de juin une nouvelle loi définira les modalités de l'organisation de nouvelles élections à deux tours dans les communes où il fallait organiser le second tour. C'est-à-dire que le premier tour est annulé, uniquement pour ces communes, comme Dammartin-en-Goële, et de nouvelles élections avec premier et second tour seront alors organisées. Dans ce cas le mandat des conseillers municipaux actuellement en place (issus des élections de 2014) sera prolongé.

Quand aura lieu, alors, le second tour ? Quand la situation sanitaire le permettra.

Instruction du
Ministère de l'Intérieur