Le maire nie la démocratie et s'en félicite


 
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Tout ça pour un communiqué pareil ?
C'est un communiqué de presse hallucinant, présenté comme une lettre ouverte à Stéphane Jabut, que le maire de Dammartin-en-Goële a adressé à Magjournal77. Nous vous invitons à le lire et à le méditer, ce communiqué de presse est une insulte aux valeurs de la République Française. Nous espérons que le parti politique dont le maire se réclame, les Républicains, réagira à ses propos.


Quelle est la situation ?

Depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire le gouvernement a pris des ordonnances qui donnent aux maires des pouvoirs exceptionnels. Compte-tenu du confinement et des risques sanitaires encourus par l'organisation de réunions avec de nombreuses personnes et ouvertes au public, les pouvoirs des Conseils municipaux ont été transférés à l'exécutif. C'est une entorse à la démocratie, nécessaire et assortie d'obligations pour les maires.
Ainsi, l'ordonnance du 1er avril 2020 précise bien que « Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent I dès leur entrée en vigueur » (2ème alinéa de l'article premier).
 
C'est clair : les conseillers municipaux ne doivent pas être tenus dans l'ignorance de ce que fait l'exécutif municipal. Mieux : ils doivent en être informés automatiquement, sans avoir à quémander, et pas à la Saint-Glin-Glin mais « sans délai », ce qui veut dire en d'autres termes : tout de suite. Le maire n'a pas compris ou pas voulu savoir ?


Le maire ne respecte pas la loi

Non. Ça aussi c'est clair : non. Il ne l'a respectée ni "sans délai" ni hors délai. Les élus du groupe Agir ensemble pour notre ville l'ont abondamment interrogé. Il n'a jamais répondu. Voyez sur le site des élus les différents courriers qu'ils ont faits.
 
Ce maire est en faute et en faute grave, très grave. Son communiqué montre qu'il considère que les élus n'ont aucun droit et il distingue même les élus qui ne sont pas de sa majorité et qu'il n'aurait pas à informer et "mes élus" lorsqu'il parle de ses proches. Il défend une vision autocratique et clanique de sa fonction, inadmissible en démocratie.
 

Que dit-il dans son communiqué ?

Commençons par le commencement : « Contrairement aux propos qu’il tient [Stéphane Jabut], il en sait bien plus que ce qu’il prétend, puisqu’il a contacté certains agents territoriaux, sur leur téléphone personnel ». Le maire dit très explicitement que Stéphane Jabut n'a pas été informé, comme le prévoit la loi, "sans délai" par le maire, mais qu'il a dû contacter lui-même des agents. Ce n'est pas exactement de la manière décrite, mais c'est sans importance, ce qui compte c'est l'aveu du maire sur le circuit d'information des élus : ce n'est pas par lui. Il en va de même lorsqu'il parle de sa première adjointe.
 
Continuons sur cette phrase qui explique qu'il ne faut pas être démocratique parce qu'on ne sait pas si les informations que la loi oblige à transmettre automatiquement et "sans délai" pourraient être utilisées d'une manière qui ne plaît pas : « Alors, effectivement, il n’a reçu aucune réponse de ma part, puisque je savais qu’il avait déjà eu pour partie des réponses à ses questions. Mais eu égard à l’usage que monsieur Jabut en fait, quel intérêt de lui en communiquer davantage ».
 
Le maire y confirme que non, il n'a pas transmis d'informations. Il confirme que les élus, pour essayer de savoir ce qui se passe à la mairie doivent poser des questions à qui veut bien leur répondre. Enfin, alors qu'il n'a transmis aucune information - ce qui est pourtant obligatoire, automatique et à faire "sans délai" - il estime qu'un maire ne doit transmettre des informations que si elles sont ensuite utilisées comme il le souhaite. C'est ce que dit cette phrase : "eu égard à l’usage que monsieur Jabut en fait, quel intérêt de lui en communiquer davantage". Quel intérêt ? C'est juste obligatoire parce que nous vivons dans une démocratie. C'est justement ça la démocratie !
 
Monsieur le Maire, il ne s'agit pas d'une question concernant l'intérêt que vous avez, vous, chef de l'exécutif. Il s'agit d'appliquer la loi qui veut qu'en démocratie les élus votent les décisions et ici, pendant l'état d'urgence sanitaire, que vous avez une obligation d'information "sans délai", non de M. Jabut, mais de tous les conseillers municipaux, ceux qui vous agréent comme ceux qui vous déplaisent.
Telle n'est pas la vision du maire, qui le dit carrément : il y a "mes élus" et les autres, comme s'il n'y avait pas à Dammartin-en-Goële les élus des Dammartinois, mais son clan : « les circonstances ont voulu que je reste aux commandes pour gérer cette situation d’une rare ampleur. C’est ce que je fais avec mes élus ». C'est ce qu'il fait avec ses élus. Oui, c'est ce qu'il fait avec ses élus : mettre la démocratie entre parenthèses, faire fi de la loi, ne connaître et ne reconnaître qu'un clan et considérer que les élus des Dammartinois, lorsque ce ne sont pas "mes élus", ne sont pas légitimes et qu'il n'a pas, dès lors, à appliquer les lois de la République. Hallucinant ! Proprement hallucinant !
 
Au fait, comment appelle-t-on un pouvoir qui considère qu'il n'a pas de comptes à rendre, ni de lois à appliquer et à respecter ?