DOUTE SÉRIEUX SUR LA LÉGALITÉ DE LA DÉCISION DU MAIRE - DIT LE TRIBUNAL
Soumis par Réussir Ensembl... le jeu, 11/12/2025 - 19:16
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À PROPOS DU COMMUNIQUÉ DU 9 DÉCEMBRE 2025 NOUS CONCERNANT
Le 9 décembre dernier la mairie de Dammartin-en-Goêle a publié un document non daté intitulé « Communiqué de Vincent CLAVIER, Maire de Dammartin-en-Goële ». Est-ce un communiqué de presse ? Apparemment non puisqu’il a été publié sur le site de la ville et sur des réseaux sociaux exploités par des particuliers et sans rapport avec la municipalité. Ce « communiqué » a pour intention « d’apporter des réponses et des éclaircissements à la suite des déclarations de Monsieur Stéphane JABUT » au sujet du refus de la salle de la Villa de Gesvres pour la réunion publique organisée par la liste qu’il conduit en vue des élections municipales de 2026, le 28 novembre 2025.
UTILISATION DE MOYENS MUNICIPAUX ?
Avant d’aller plus loin dans l’analyse de ce document, interrogeons-nous sur la méthode. Nous sommes en période pré-électorale. Il est probable que l’actuel maire de Dammartin-en-Goële sera candidat aux prochaines élections municipales. Si c’est le cas, le candidat aura utilisé les moyens de la municipalité pour intervenir dans un débat de politique locale. Faudra-t-il dès lors imputer ce document à ses comptes de campagne et constater l’utilisation de moyens de la municipalité dans le cadre d’argumentations entre candidats ? Nous ne manquerons pas de soulever la question en temps utile.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NOUS A DONNÉ RAISON ET A CONDAMNÉ LA MAIRIE
Soumis par Réussir Ensembl... le sam, 29/11/2025 - 21:23Déclaration de Stéphane JABUT à la suite de l'interdiction par la mairie d'utiliser la salle de la Villa de Gesvres pour notre réunion-débat du 28 novembre 2025, qui a pu se tenir après avoir saisi le tribunal administratif en référé.
UNE MUNICIPALITÉ QUI LIMITE LA DÉMOCRATIE
Soumis par Réussir Ensembl... le jeu, 27/11/2025 - 12:56
Allégorie de la Justice
La mairie a voulu empêcher notre réunion publique du 28 novembre. Le tribunal a décidé qu’elle devait avoir lieu. L’arbitraire de cette municipalité a un coût en avocats et en procédure, ce sont les Dammartinois qui payent. On comprend qu’en mal-utilisant l’argent du contribuable il soit nécessaire d’augmenter les impôts ! La mairie a été condamnée à nous verser 1.000 € afin de nous rembourser des frais d’avocat que nous n’aurions jamais dû avoir à débourser. Combien a déboursé la municipalité pour sa défense en frais d'une avocate qui est venue tout exprès de Strasbourg ?
SOIRÉE-DÉBAT LE VENDREDI 28 FÉVRIER 2025 À 20 H 30
Soumis par Réussir Ensembl... le ven, 21/11/2025 - 16:31

