démocratie

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NOUS A DONNÉ RAISON ET A CONDAMNÉ LA MAIRIE

 
Déclaration de Stéphane JABUT à la suite de l'interdiction par la mairie d'utiliser la salle de la Villa de Gesvres pour notre réunion-débat du 28 novembre 2025, qui a pu se tenir après avoir saisi le tribunal administratif en référé.
 

UNE MUNICIPALITÉ QUI LIMITE LA DÉMOCRATIE


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Allégorie de la Justice 

La mairie a voulu empêcher notre réunion publique du 28 novembre. Le tribunal a décidé qu’elle devait avoir lieu. L’arbitraire de cette municipalité a un coût en avocats et en procédure, ce sont les Dammartinois qui payent. On comprend qu’en mal-utilisant l’argent du contribuable il soit nécessaire d’augmenter les impôts ! La mairie a été condamnée à nous verser 1.000 € afin de nous rembourser des frais d’avocat que nous n’aurions jamais dû avoir à débourser. Combien a déboursé la municipalité pour sa défense en frais d'une avocate qui est venue tout exprès de Strasbourg ?