Lotissement du Petit-Puits

Maisons du quartier de la Folle-Emprince
Maisons du quartier de la Folle-Emprince

Le lotissement du Petit-Puits est une opération immobilière dans le cadre de la ZAC de la Folle-Emprince. Cette opération comporte 36 pavillons qui seront construits dans un espace actuellement boisé, un ancien verger qui a été laissé à l'abandon et a été envahi par la végétation.
Le magazine web Magjournal77 a consacré le 12 novembre un article à une opération en ces termes : « Des habitants de Dammartin-en-Goële ont empêché, samedi 9 novembre, le défrichage du bois du Petit Puits ». En fin d'article il est dit que « Sylvain Messiaen, candidat aux élections municipales et l’un des opposants au projet, précise : « Il s’agit d’une zone d’environ deux hectares. Les riverains ont été mis devant le fait accompli. Il n'y a eu aucune communication de la mairie » ».
Qui est Sylvain Messiaen ? Qu'est-ce que  ce lotissement du Petit-Puits et qui l'a décidé ? Qui impulse aujourd'hui la contestation de ce lotissement ?


De qui s'agit-il ?

Selon le journal, c'est un « candidat aux élections municipales », une présentation très réduite, très réductrice. Candidat, peut-être, l'avenir le dira. Il est avant tout conseiller municipal, élu sur la liste de la majorité actuelle, celle de Michel Dutruge. Mais ce n'est pas le conseiller municipal de base, qui aurait été peu ou mal informé sur la politique de son équipe. C'est, depuis 2014, un des principaux animateurs de la politique municipale, en charge de dossiers sensibles et à ce titre responsable de la politique d'urbanisme de la municipalité. Il a été successivement maire-adjoint aux transports et au développement durable, puis maire-adjoint aux finances, aux mobilités et au développement durable. Autant dire que c'est après le maire le personnage politique le plus important de l'équipe municipale.
Il n'a plus aucune délégation depuis avril 2019. Il a préparé et voté le budget 2019, a préparé, voté et exécuté les budgets 2017 et 2018, les deux plus mauvais budgets de l'histoire de notre ville qui n'ont pas réussi à dégager des ressources suffisantes pour payer la charge de la dette. Il a voté, y compris cette année, le « compte administratif » de la commune, c'est-à-dire qu'il a manifesté un accord total avec la politique de la majorité municipale, et pour cause, il est de ceux qui l'ont conduite.


Pourquoi est-il interviewé par Magjournal77 ?

Parce qu'il est l'un des animateurs de la contestation de ce lotissement. Membre d'une association qui veut présenter des candidats à l'élection municipale mais qui se prétend apolitique, il promeut une pétition contre le lotissement et cherche à mobiliser les Dammartinois. Avec un autre conseiller municipal de la même association ils contestent divers éléments de la politique qu'ils ont mise en place dans la majorité municipale, donnant à croire qu'ils sont dans l'opposition ! C'est-à-dire qu'ils sont en opposition avec eux-mêmes et avec les politiques qu'ils ont définies, approuvées, administrées et exécutées entre 2014 et 2019.
C'est une posture pour tenter de se blanchir des responsabilités et des politiques qu'ils ont assumées et que les Dammartinois ne supportent plus. C'est parce qu'ils pensent que la majorité sortante a peu de chances d'être reconduite aux responsabilités qu'ils s'en désolidarisent et cherchent d'autres moyens pour se faire réélire, en essayant en particulier de faire oublier ce qu'ils ont été, les politiques qui ont été les leurs, la mauvaise gestion et l'improvisation qui sont le fil conducteur de cette mandature entre leurs mains.  Parce qu'ils sont incapables de défendre leur propre mandat, ils essaient de refaire la campagne de 2014. Or celle-ci a déjà eu lieu, Dammartin a besoin d'un avenir, pas d'un retour sur son passé. En mettant l'accent sur le Petit-Puits, ils cherchent à faire oublier et à cacher les 400 logements qu'ils ont autorisés en centre ville sans équipements publics d'accompagnement, sans aménagements, sans redimensionnement des écoles et sans le stationnement correspondant.


Qui a décidé ce lotissement du Petit-Puits ?

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Comme le montre ce plan, et contrairement à ce que l'on entend dire de la précédente municipalité conduite par Monique Papin puis par Stéphane Jabut, le lotissement du Petit-Puits a été décidé et approuvé par la majorité actuelle. Il suffit de se référer à la date inscrite sur ce document : le 3 octobre 2014, soit six mois après les élections municipales.  C'est-à-dire que depuis octobre 2014 les membres de la majorité municipale, a fortiori ceux de l'exécutif, connaissent ce projet, l'ont toujours porté et n'ont jamais négocié avec l'aménageur son abandon. Pire, ils l'ont demandé et approuvé dans sa forme actuelle. Parmi tout ce qu'ils auraient pu faire, c'est cela qu'ils ont décidé de réaliser.
Contrairement à ce que nous répète cette majorité qui n'assume pas ce qu'elle fait, ils avaient beaucoup de marges de manœuvre pour modifier ce qui ne leur convenait pas et ils en ont usé quand ils l'ont voulu : ce fut le cas pour l'abandon de la salle de spectacle et de l'espace de commerces qu'ils ont remplacé par un lotissement, ce fut le cas pour l'abandon des liaisons structurantes entre la Folle-Emprince et le centre-ville (une liaison à double sens depuis le chemin de Saint-Ladre et une liaison en sens unique montant via le chemin du Petit-Puits avec une liaison douce vélo) ou encore les autres modifications à la structure initiale de la ZAC.


La ZAC de la Folle-Emprince : 5 ans de mauvaise gouvernance...

Que l'on soit d'accord ou non avec la ZAC de la Folle-Emprince, elle se déroulait selon un schéma connu de tous. Il était consultable en mairie et a fait, lors de son élaboration au début des années 2000, l'objet d'un ensemble de concertations avec les habitants. Une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) oblige, comme son nom l'indique, à une concertation. Cette ZAC a été conçue à la fin des années 90 et au début des années 2000 et a démarré tardivement du fait de différents recours. Ces recours n'ont pas été faits par des Dammartinois mais par des communes voisines et leurs associations.
Le schéma de la ZAC a été modifié depuis 2014 par ceux-là mêmes qui manifestent contre le défrichement du Petit-Puits. Ils ont été élus en refusant les habitants du nouveau quartier de la Folle-Emprince, dont ils ne voulaient pas dans notre ville, et l'ont montré dans leurs décisions une fois à la mairie par la suppression des liaisons entre la ZAC et le centre-ville indiquées ci-dessus.
Ils ont aussi apporté des modifications aux types d'habitat de la ZAC et ont supprimé les logements collectifs qui offraient de l'habitat pour nos jeunes, seuls - ou en couple mais sans enfants - et pour les personnes âgées. Ces logements ont été remplacés par des pavillons, ce qui a amené davantage d'enfants pour lesquels ils n'ont pas prévu les classes pour les accueillir à l'école Le Petit-Prince.
Comme pour le lotissement de 36 pavillons au Petit-Puits c'est cette majorité, ce sont ces élus qui sont responsables de ces décisions.
D'ailleurs, pour que ces politiques d'urbanisme se réalisent ils ont conduit et obtenu des expropriations en 2015 et en 2017.
Fort heureusement, les Dammartinois ne prennent pas les vessies pour des lanternes.


...et ils jettent l'argent par les fenêtres

Nous aurons l'occasion de revenir sur les mauvaises analyses et décisions financières de cette équipe pour laquelle on se demande si quelqu'un sait lire un budget. Restons dans la ZAC. Pour cette opération l'aménageur privé a estimé son risque et calculé son bénéfice. Les documents d'activité qu'il a présentés chaque année à la municipalité comportaient un chapitre sur la réalisation financière de l'opération et sur les recettes et dépenses à son terme, la différence représentant le bénéfice qu'il pouvait espérer.
Où en étions-nous lors des dernières élections municipales ?
Sur le CRAC (compte-rendu d'activité de l'aménageur) de 2013, le dernier de la mandature de la précédente municipalité, il se décomposait ainsi :
  • total des dépenses prévues à la fin de l'opération : 48 646 436 €
  • total des recettes prévues à la fin de l'opération : 52 558 588 €
  • soit un bénéfice total prévisionnel pour l'aménageur de : 3 912 152 €
Où en sommes-nous aujourd'hui (CRAC de 2018) ?
  • total des dépenses prévues à la fin de l'opération : 59 162 310 €
  • total des recettes prévues à la fin de l'opération : 73 684 090 €
  • soit un bénéfice total prévisionnel pour l'aménageur de : 14 521 780 €
Depuis que cette municipalité est en place l'aménageur a gagné 10 millions d'euros supplémentaires ! Avec cet argent on pouvait construire à Dammartin-en-Goële de nombreux équipements publics : un gymnase, une salle de spectacle, l'agrandissement et la rénovation des écoles, une voirie de liaison entre le nouveau quartier et le centre ville… Mais rien. Ils se sont contentés de regarder l'aménageur se gaver de bénéfices.
 

Qui a voté quoi ?

Stéphane Jabut et le groupe de l'opposition municipale ont désapprouvé ces politiques d'urbanisation de la ville, aussi bien dans la ZAC que dans le centre-ville où des centaines de logements voient et vont continuer à voir le jour. Pour des projets modificatifs de la ZAC comme le Petit-Puits, et tous les autres projets d'étalement pavillonnaire qui ont été décidés et mis en place depuis 2014 par l'actuelle majorité, les élus de l'opposition municipale ont voté contre les CRAC successifs (comptes-rendus d'aménagement du concessionnaire). Nous, l'équipe de Réussir Ensemble Dammartin-en-Goële, nous nous inscrivons dans la continuité des positions de l'opposition municipale contre l'urbanisation en cours.
Les élus de la majorité municipale, qu'ils y soient toujours ou se prétendent dissidents, ont voté tous les CRAC (qui devraient être publiés sur le site de la ville mais n'y sont pas) où figurent toutes les opérations d'urbanisme de la ZAC, avec lesquelles ils étaient donc d'accord. Il faut être bien clair sur le sens des votes faits en conseil municipal : on vote pour quand on est d'accord, qu'on soutient et qu'on promeut une politique, on vote contre dans l'autre cas. Voter le CRAC c'est donner quitus à l'aménageur et aux opérations faites en concertation avec le délégataire (la mairie), c'est manifester son accord sur l'aménagement qui a été réalisé et sur les projets qui le continuent. Quand on n'est pas d'accord, on vote contre. Il ne faut pas se tromper sur le sens d'un vote en conseil municipal et il ne faut pas le jouer à l'envers : les municipalités précédentes ne sont pas responsables des décisions prises par la municipalité actuelle.

Voici le relevé des votes depuis 2014 :
  • CRAC 2013 (vote en 2014) : n'a pas été présenté au conseil municipal
  • CRAC 2014 (voté en 2015) : 6 abstentions (Stéphane Jabut et les élus de l'opposition) et 23 POUR (toute l'équipe de la majorité)
  • CRAC 2015 (voté en 2016) : 6 votes CONTRE (Stéphane Jabut et les élus de l'opposition) et 23 POUR (toute l'équipe de la majorité)
  • CRAC 2016 (voté en 2017) : 6 votes CONTRE (Stéphane Jabut et les élus de l'opposition) et 20 POUR (toute l'équipe de la majorité)
  • CRAC 2017 (voté en 2018) : 6 votes CONTRE (Stéphane Jabut et les élus de l'opposition) et 21 POUR (toute l'équipe de la majorité)
  • CRAC 2018 (voté en 2019) : 6 votes CONTRE (Stéphane Jabut et les élus de l'opposition) et 18 POUR (toute l'équipe de la majorité, y compris les dissidents)
On voit clairement que, encore en avril 2019, il y a six mois, aucune opposition aux aménagements de la ZAC tels que prévus par la majorité actuelle ne s'est manifestée en dehors des élus de l'opposition conduite par Stéphane Jabut. Tous les autres conseillers ont validé ces aménagements année après année. Ils sont le produit de la majorité municipale et de tous ceux qui la composaient, de tous ceux qui les ont votés.