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Le maire condamné perd ses mandats et quitte ses fonctions

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Au vu du non-respect de la loi sur l'obligation de déposer ses comptes de campagne, Michel Dutruge a été condamné à 1 an d'inéligibilité par le Tribunal Administratif le 5 mars 2021.
En conséquence, il ne peut plus assumer ses fonctions d'élu au sein du Conseil municipal de notre ville et doit quitter tous ses autres mandats, dont celui à la Communauté d'agglomération.
 

Le maire au Tribunal administratif

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Le 13 février 2021 au tribunal administratif de Melun se tenait l’étude du recours par la Commission nationale des comptes de campagne pour absence de dépôt des comptes de campagne du Maire de Dammartin en Goële Michel Dutruge.
Nous nous étonnons des arguments avancés par le Maire : il évoque la tenue de « 4 ou 5 conseils municipaux » : c’est faux il n’y en a eu que trois en juillet, il avait jusqu’au 11 septembre pour rendre ses comptes et a été relancé le 20 octobre.