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conseil municipal

Nous ne siégerons pas aux conseils municipaux des 14 et 15 avril


Nous avons fait parvenir à la presse locale le communiqué de presse ci-dessous :
 
Nous demandons la démission du Conseil municipal. Nous ne siégerons pas aux conseils municipaux du 14 et du 15 avril.
 
Le maire élu il y a 8 mois a été condamné à 12 mois d’inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne. En catimini, un nouveau maire a été élu lors d’un Conseil municipal le 27 mars dernier. L’élection de ce nouveau maire démontre la crise démocratique profonde que traverse notre ville. À l’instabilité de la précédente mandature de la même majorité marquée par les démissions et les scissions, succède une instabilité encore plus grande 8 mois après le scrutin. Notre municipalité est à la dérive, sans cap, sans vision et sans gouvernail !

Aucune orientation budgétaire n’a été débattue pour l’année 2021 alors que l’échéance du vote du budget est au 15 avril. Cet exercice, le plus important du Conseil municipal, est bâclé : rien n’a été anticipé...On navigue à vue ! Aucune commune ne peut être convenablement administrée dans ces conditions. Cette incompétence engendre la convocation de deux conseils municipaux en deux jours !

Communiqué de presse

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Après l’annulation de l’élection du maire de Dammartin-en-Goële par le Tribunal administratif, le Conseil municipal a élu un nouveau maire et son équipe de maires-adjoints le samedi 27 mars 2021.

La condamnation à l’inéligibilité de la tête de liste de la majorité municipale MD2020 est consécutive au non-respect des règles de la démocratie. Ayant lui-même accusé, pour sa défense, son directeur de campagne, devenu ensuite premier maire-adjoint, le maire a ainsi montré qu’il ne s’agissait pas d’une faute personnelle mais d’une démarche à laquelle était associée son équipe. Depuis la publication du jugement nous demandons la démission de cette équipe afin que de nouvelles élections soient organisées et que les Dammartinois choisissent en transparence un projet et une équipe pour la ville.

Lettre d'info n°6 - mars 2021

Illustration de la Lettre d'Info n° 6Le maire a été condamné à 12 mois d’inéligibilité, 8 mois après les élections.
 
À la suite de cette condamnation, nous appelons à la démission du Conseil municipal et à la tenue de nouvelles élections.
 
Les Dammartinois·e·s doivent être en mesure de choisir un nouveau maire, une nouvelle majorité municipale, dans la transparence et dans la confiance, grâce à de nouvelles élections municipales. 
 
Huit mois après les élections, aucun·e élu·e de cette majorité n'a la légitimité du suffrage universel pour succéder au maire condamné !  
 
Nous distribuons notre Lettre d'Info n° 6 dans toutes les boîtes aux lettres de la ville pour informer les Dammartinois·e·s, en respectant bien évidemment le couvre-feu et les gestes barrières.

 
 

Le maire condamné perd ses mandats et quitte ses fonctions

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Au vu du non-respect de la loi sur l'obligation de déposer ses comptes de campagne, Michel Dutruge a été condamné à 1 an d'inéligibilité par le Tribunal Administratif le 5 mars 2021.
En conséquence, il ne peut plus assumer ses fonctions d'élu au sein du Conseil municipal de notre ville et doit quitter tous ses autres mandats, dont celui à la Communauté d'agglomération.
 

Le maire au Tribunal administratif

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Le 13 février 2021 au tribunal administratif de Melun se tenait l’étude du recours par la Commission nationale des comptes de campagne pour absence de dépôt des comptes de campagne du Maire de Dammartin en Goële Michel Dutruge.
Nous nous étonnons des arguments avancés par le Maire : il évoque la tenue de « 4 ou 5 conseils municipaux » : c’est faux il n’y en a eu que trois en juillet, il avait jusqu’au 11 septembre pour rendre ses comptes et a été relancé le 20 octobre.

Les élus obligés de demander un Conseil municipal

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Les élus d'Agir Ensemble pour Notre Ville en Conseil municipal

Nous en avons déjà fait état (voir ici) : les élus du Conseil municipal de Dammartin-en-Goële n'arrivent pas à obtenir la communication des informations, pourtant obligatoires, sur les décisions du maire. Le maire n'a pas mis en place ces procédures obligatoires pendant l'état d'urgence sanitaire. Ce sont des mesures exceptionnelles prévues par l'ordonnance du 1er avril 2020, Il n'a pas, non plus, répondu aux questions que les élus lui ont posées par écrit, dans de nombreux courriers en avril et mai (voir ici). Pour rétablir la démocratie les élus demandent la réunion d'un Conseil municipal, sur un ordre du jour précis, en vertu de l'article 3 de l'ordonnance du 1er avril. Cet article précise que le maire a obligation de convoquer le Conseil municipal, sur l'ordre du jour indiqué, dans les six jours après réception du courrier. Les élus en ont également informé le Sous-Préfet de Meaux.

Conseil municipal du 19 novembre 2019

 
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Groupe des élus de l'opposition municipale Agir Ensemble pour Notre Ville

Un conseil municipal a eu lieu le 19 novembre à la Villa de Gesvres. Une fois de plus la majorité ne disposait pas du quorum pour ouvrir la séance, ce sont les conseillers de l'opposition qui ont permis d'atteindre ce quorum. Concrètement cela signifie qu'en cette fin de mandat la mairie est désertée. Les huit démissions, les absences et la division de la majorité en groupuscules qui s'affrontent nous pose question sur la manière dont les affaires de Dammartin-en-Goële sont gérées, si elles le sont.